*** CONDITIONS GENERALES DE VENTE *** WWW.LEBONGOUTFERMIER.COM /// LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE PRÉAMBULELes présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « Client »), sur le Site Internet :www.lebongoutfermier.com (ci-après le « lebongoutfermier ») auprès de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE, Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 880 800 032, dont le siège social est situé 24, Rue Barbet de Jouy - 75007 Paris et opérant sous le nom commercial LE BON GOUT FERMIER ; e-mail : [email protected] (ci-après « LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE »). Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation d’encadrer la vente, la Livraison et le Retrait des Produits commandés auprès de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE via le Site. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du Site lebongoutfermier.com/cgv . IMPORTANT Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente. ARTICLE 1. DÉFINITIONSLes termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :
ARTICLE 2. OBJETLes présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits par LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE via le Site. Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse uniquement aux consommateurs. Si vous êtes un professionnel, vous pouvez contacter LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE par courriel à [email protected]. ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALESLe Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une Commande de Produits passée sur le Site. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la Commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de Vente et à en conserver une copie. LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE conseille au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits. En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la Commande puis sur le second « Continuer » pour confirmer ladite Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition. ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITEPour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale. Pour acheter un Produit sur le Site, le Client devra être inscrit. Article 4.1. Procédure d’inscriptionTout Client dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte. L’inscription du Client sur le Site est gratuite. Aux fins d’ouverture de son Compte, le Client doit : -Compléter le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment leur nom, prénom, e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du Client soit traitée par LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE. -Choisir des Identifiants, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe, modifiable à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe. A ce stade, le Client pourra également s’abonner à notre newsletter. Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnait et accepte. Les informations que le Client fournit à LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE lors de l’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. L’inscription d’un Client entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à son nom, qui lui permet de gérer ses Commandes de Produits. A l’issue de ce processus, le Client recevra un courriel de confirmation de l’inscription. Les Clients garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation. Les Clients accèdent à tout moment à leur Compte après s’être identifiés à l’aide de leurs Identifiants. Le Compte permet au Client de consulter ses Commandes effectuées sur le Site. Le Client peut également contacter le service commercial de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE à tout moment par courrier électronique, à l’adresse : [email protected]afin d’obtenir des informations sur le statut de sa Commande. LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. Article 4.2. Gestion des IdentifiantsLe Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte. Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE pourra alors résilier l’accès au Compte sans préavis ni indemnité. En aucun cas, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Compte. Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : [email protected]. Article 4.3. DésinscriptionLe Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un mail à l’adresse : [email protected]. LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte. En cas de Commandes en cours, celles-ci devront être payées par le Client, livrées ou retirées en Boutique. ARTICLE 5. COMMANDESArticle 5.1. Caractéristique des ProduitsLA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable. Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches Produit présentes sur le Site et contiennent –notamment la description, l’origine, le prix du Produit et selon les Produits, les quantités pouvant être commandées et le prix du Produit. Afin de commercialiser les Produits alcoolisés proposés sur le Site, et conformément aux dispositions impératives du Code de la Santé Publique, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE détient une petite licence à emporter. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les Produits alcoolisés commercialisés via le Site sont à consommer avec modération. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Article 5.2. Procédure de CommandeLes Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer). 5.2.1. Sélection des Produits et options d’achatLe Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite. 5.2.2. CommandesUne fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits. Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande. Le Client doit également choisir entre la Livraison ou le Retrait du Produit en Boutique. 5.2.3. Accusé de réceptionUne fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la Commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client. 5.2.4. FacturationPendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE). Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison. Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de Commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande que LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, la facture sera disponible au sein du Compte. Article 5.3. Date de la CommandeLa date de la Commande est la date à laquelle LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date. Article 5.4. PrixPour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les frais de Livraison applicables (hors emballage et cadeaux, selon l’adresse de Livraison et le transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu. Les prix des fournisseurs de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client. Article 5.5. Disponibilité des ProduitsLA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE s’engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement. L’indisponibilité d’un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible. Dans l’hypothèse où un Produit est indisponible, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client. Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. ARTICLE 6. AVIS EN LIGNEDans un délai de 7 jours suivant l’expédition de Produits achetés sur le Site, le Client pourra recevoir un courriel lui permettant de laisser un avis sur son expérience d’achat. L’avis sur le Produit sera visible sur la fiche du Produit. Dans le cadre de la diffusion d’avis en ligne réalisée sur le Site, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE s’engage expressément par les présentes à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. A ce titre, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE s’engage notamment à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour. En cas de contrôle exercé sur les avis, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au RGPD. Aucune contrepartie n’est fournie par LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE en échange du dépôt d’avis d’un Client. Le délai maximal de publication d’un avis est de 15 jours. Le délai maximal de conservation d’un avis sur le Site est de 1095 jours. Enfin, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE met en place une fonctionnalité gratuite qui permet à tout utilisateur de signaler un problème sur un avis, en adressant un courriel à [email protected]. A posteriori, et en cas de signalement pertinent, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE s’engage à supprimer un avis dans la mesure où celui-ci : -Ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente ; -Contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites. ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATIONConformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits du Site qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes. ARTICLE 8. PAIEMENTArticle 8.1. Moyens de paiementLe Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE c’est-à-dire par : oCarte bancaire ; Le Client garantit à LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site. Article 8.2. Date de paiementEn cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produits passée sur le Site. Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales. Article 8.3. Refus de paiementSi la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée. ARTICLE 9. PREUVE ET ARCHIVAGETout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation. LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client. En cas de litige, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction. ARTICLE 10. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉLA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner. ARTICLE 11. LIVRAISON & RETRAITLes modalités de Livraison et de Retrait des Produits sont prévues dans la « Politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et dans la « Politique de retrait » visée en Annexe 3. ARTICLE 12. EMBALLAGELes Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison. Le cas échéant, les Produits seront emballés conformément aux conditions de conservation recommandés. Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation. ARTICLE 13. GARANTIESEn dehors des garanties commerciales que LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous. Article 13.1. Garantie de conformitéArticle L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. (Article L.217-12 du Code de la consommation) En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante : LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE - 96 rue Lemercier 75017 Paris Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation). Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits. Article 13.2. Garantie des vices cachésLA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE est tenue de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil) Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante : LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE – 96 rue Lemercier 75017 Paris L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil) Conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, certains Produits mis en vente étant des denrées périssables, la présomption selon laquelle le défaut de conformité existait au moment pertinent pour établir la conformité pourrait être incompatible avec la nature de ces biens. ARTICLE 14. RESPONSABILITÉLa responsabilité de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande. LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu. ARTICLE 15. FORCE MAJEURELa responsabilité de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. En cas de survenance d’un des évènements susvisés, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE s’efforcera d’informer le Client dès que possible. ARTICLE 16. DONNÉES PERSONNELLESTout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL ( www.bloctel.gouv.fr ) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, afin de traiter les Commandes passées sur le Site, analyser les Commandes, répondre à ses demandes de renseignement et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE. A ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE qui lui donnera de plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits. ARTICLE 17. RÉCLAMATIONS – SERVICE CLIENTSLA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE met à la disposition du Client un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 07 82 59 35 45 (numéro non surtaxé) disponible du mardi au vendredi de 9h à 13h et de 16h à 20h, le samedi de 9h à 20h, et le dimanche de 9h à 14h. Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ARTICLE 18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLETous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE par écrit. Cette autorisation de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE et engagement à les respecter. ARTICLE 19. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALESToute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France. ARTICLE 20. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALESLes présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés. ARTICLE 21. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLELES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE. Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoirtenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE peut à tout moment se retirer du processus. DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS. ANNEXE 1POLITIQUE DE RETRACTATIONConformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits du Site qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement Principe de rétractation Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit à LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE, sans donner de motif. Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE ne propose de récupérer elle-même le Produit. Délai de rétractation Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d’une Commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. En cas de Livraison du Produit en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. Notification du droit de rétractation Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE -- 24, Rue Barbet de Jouy - 75007 Paris ou à [email protected] Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous : FORMULAIRE DE RETRACTATION À l’attention de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE – 24, Rue Barbet de Jouy - 75007 Paris Numéro de téléphone de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE : 07 82 59 35 45 Adresse de courrier électronique de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE : [email protected] Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous : Référence du Produit : __________________ N° de la facture : _______________________ - Commandé le [____________] / délivrée le [________________] - Moyen de paiement utilisé : - Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : __________________ - Adresse du Client : __________________ - Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel) - Date Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation En cas de rétractation de la part du Client, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (Article L.221-24 du Code de la consommation). A moins qu’elle ne propose de récupérer elle-même les Produits, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Modalités de retour Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter au présent contrat, renvoyer le bien à LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE – 24, Rue Barbet de Jouy - 75007 Paris. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Frais de retour Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Si le bien en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par Poste et a été livré au domicile du Client au moment de la conclusion du contrat, nous récupérerons le bien à nos propres frais. Etat du bien retourné Le Produit doit être retourné suivant les consignes de LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE et comporter notamment tous les accessoires livrés. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires. Exclusions du droit de rétractation Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
ANNEXE 2 :POLITIQUE DE LIVRAISONZone de Livraison Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire. Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de ce Territoire. Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de Livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de Commande. Délai d’expédition Les délais pour préparer une Commande puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock sont mentionnés sur le Site. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Délais & Frais de Livraison Au cours du processus de Commande, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison, du poids du colis et de l’adresse de Livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés. Le détail des délais et frais de Livraison est détaillé sur le Site. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de Livraison, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la date de conclusion du contrat (Article L.216-1 du Code de la consommation). Modalités de Livraison Les modes de Livraison suivants sont disponibles : -Directement par la société des fromages digitale -Stuart dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante : stuart.com/fr/termes-et-conditions En cas de Commande de boissons alcoolisées, il est précisé qu’en raison d’une réglementation spécifique applicable à ces Produits, ces derniers ne pourront être livrés qu’entre 08h30 et 21h30. Problèmes de Livraison Le Client est informé de la date de Livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de Commande en ligne, avant de confirmer la Commande. Il est précisé que les Livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le Client doit mettre en demeure LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non Livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les Produits, taxes et frais de Livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits. LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE est responsable jusqu’à la Livraison du Produit au Client. Il est rappelé que le Client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la Livraison. ANNEXE 3 :POLITIQUE DE RETRAITPrincipe du Retrait Les Produits commandés sur le Site par le Client devront être retirés en Boutique. Le Retrait est gratuit. Zone de Retrait Le Produit pourra être retiré à la Boutique située 3 rue Lecourbe 75015 Paris 8bis rue Lebon 75017 Paris 96bis rue Lemercier 75017 Paris 80 rue du Bac 75007 Paris Horaires de Retrait Le Client sera informé par courriel à l’adresse électronique renseigné lors de la prise de Commande, dès que le Produit sera disponible, et ce au créneau horaire choisi par le Client sur le Site. Retrait des Produits Au cours du processus de Commande, LA SOCIETE DES FROMAGES DIGITALE indique sur le Site les délais et options possibles pour le Retrait en Boutique des Produits commandés, ainsi que les horaires d’ouverture de la Boutique. Le Client pourra récupérer sa Commande en Boutique contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. |